NexuraWeb · Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles NexuraWeb propose ses prestations de création, de conception et de réalisation de sites internet, ainsi que les services complémentaires expressément acceptés dans un devis.

Nous invitons chaque client à lire attentivement ces conditions avant de confirmer une commande.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières convenues par écrit.

Sommaire des CGV

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Identification du prestataire

Les prestations sont proposées sous le nom commercial NexuraWeb.

Responsable : Gambo Patrick / Rayen Kuatse
Pays : Cameroun
E-mail : contact@nexuraweb.tech
Téléphone / WhatsApp : +237 686 310 880
Site internet : https://nexuraweb.tech
Adresse professionnelle : à compléter, le cas échéant
Forme juridique et identifiants d’immatriculation : à compléter selon la situation juridique réelle du prestataire

Les informations administratives applicables doivent être renseignées de manière exacte avant la publication définitive de ces CGV.

Objet et prestations proposées

NexuraWeb propose notamment des prestations de conception et de création de sites internet vitrines pour les entreprises, indépendants, associations et autres organisations.

Selon le devis accepté, la prestation peut comprendre :

La conception de la structure et de la présentation du site.
La création de pages et l’intégration de contenus convenus.
L’adaptation de l’affichage aux ordinateurs, tablettes et téléphones.
L’intégration d’un formulaire de contact ou d’un bouton WhatsApp lorsque prévu.
La configuration initiale du domaine et de l’hébergement lorsque ces éléments sont inclus.
Des réglages techniques de base et des vérifications fonctionnelles.
Des prestations complémentaires expressément indiquées dans le devis.

Seules les prestations mentionnées dans le devis accepté sont incluses. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord distinct.

Devis et confirmation de commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis décrivant, selon le besoin, le périmètre de la prestation, les livrables, le prix, les modalités de paiement, le calendrier indicatif et les éventuelles options.

La commande est considérée comme confirmée lorsque le client a accepté le devis et rempli les conditions de démarrage qui y sont indiquées, notamment le versement de l’acompte lorsqu’il est prévu.

Les échanges électroniques, dont les e-mails et messages WhatsApp, peuvent servir à établir les demandes, validations et accords des parties, sous réserve des conditions de preuve et de validité prévues par la loi.

En cas de contradiction entre le devis accepté et les présentes CGV, les dispositions particulières du devis prévalent pour le projet concerné, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués dans le devis accepté par le client. Toute taxe applicable doit être précisée conformément au statut du prestataire et à la réglementation en vigueur.

Sauf disposition différente figurant dans le devis, les modalités de paiement peuvent être organisées comme suit :

Un acompte de 50 % du prix total à la commande.
Le solde de 50 % à la fin de la prestation, avant la remise des accès administrateur ou autres éléments dont la transmission finale est prévue après paiement.

Pour une prestation affichée à 150 000 FCFA, ces modalités correspondent à un acompte de 75 000 FCFA et à un solde de 75 000 FCFA, si ce montant est bien celui prévu dans le devis signé.

Les moyens de paiement acceptés, les échéances et les éventuels frais doivent être indiqués dans le devis ou convenus par écrit.

En cas de retard de paiement, NexuraWeb peut suspendre les travaux ou la remise des éléments non encore dus, dans les limites du contrat et de la réglementation applicable. Toute pénalité ou indemnité de retard doit être prévue et appliquée conformément à la loi.

Délais de réalisation et de livraison

Le délai estimatif est indiqué dans le devis. Pour un site vitrine standard, un délai de 7 à 10 jours peut être prévu lorsque le devis le précise et que les conditions de démarrage sont réunies.

Le calendrier dépend notamment :

De la réception de l’acompte prévu.
De la transmission des textes, images, coordonnées et autres éléments nécessaires.
De la disponibilité du client pour les validations demandées.
Du périmètre accepté et de l’absence de modifications substantielles en cours de réalisation.
De la disponibilité des services tiers nécessaires, lorsque ceux-ci sont concernés.

De la disponibilité des services tiers nécessaires, lorsque ceux-ci sont concernés.

Un retard dans la transmission des contenus, les validations ou les paiements peut entraîner un ajustement raisonnable du calendrier. NexuraWeb informe le client des difficultés susceptibles d’affecter la date prévue.

Obligations du client

Pour permettre la réalisation du projet, le client s’engage à :

Fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au projet.
Transmettre les contenus et éléments convenus dans des délais raisonnables.
Disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les textes, images, logos et documents transmis.
Vérifier les informations communiquées et les éléments présentés pour validation.
Centraliser les remarques de ses collaborateurs et, si possible, désigner un interlocuteur unique.
Respecter les échéances de paiement convenues.
Ne pas demander l’intégration de contenus manifestement illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations relatives à son activité, à ses produits, à ses tarifs, à ses coordonnées et à ses obligations professionnelles ou réglementaires.

Révisions et demandes supplémentaires

Afin de garantir une réalisation efficace du projet et de respecter les délais convenus, chaque prestation de création de site internet comprend un maximum de deux (2) cycles de révisions, sauf disposition différente expressément indiquée dans le devis.

7.1. Définition d'un cycle de révisions

Un cycle de révisions correspond à une liste regroupée et cohérente de remarques et de corrections communiquées par le client en une seule fois. Les demandes transmises séparément après le traitement d’un cycle peuvent être considérées comme un nouveau cycle.

Le client s’engage à centraliser les observations de ses différents collaborateurs et à désigner, si nécessaire, un interlocuteur chargé de transmettre les demandes validées.

7.2. Modifications incluses

Les cycles inclus permettent notamment de corriger les textes, images, couleurs, espacements ou éléments de mise en page prévus dans le devis, dans la mesure où ces corrections restent dans le périmètre initial de la prestation.

7.3. Modifications hors périmètre

Ne sont pas inclus dans les cycles de révisions :

L’ajout de pages ou de fonctionnalités non prévues au devis.
La modification importante d’une maquette déjà validée.
Le changement de direction graphique après validation.
L’ajout de nouveaux services, produits ou langues.
La refonte d’éléments déjà validés à la suite d’un changement d’avis.
Les demandes résultant de nouvelles informations communiquées après validation, lorsqu’elles nécessitent un travail supplémentaire.

Ces demandes peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire précisant le prix et le délai. Aucun travail supplémentaire facturable ne sera engagé sans accord préalable du client.

7.4. Corrections imputables à NexuraWeb

Les corrections nécessaires pour rendre la prestation conforme au devis accepté ou pour réparer une erreur imputable à NexuraWeb ne sont pas décomptées des deux cycles inclus. Elles sont traitées conformément aux engagements contractuels et aux dispositions légales applicables.

7.5. Validation et clôture des révisions

À l’issue des cycles inclus, les demandes supplémentaires qui ne relèvent pas d’une non-conformité de la prestation initiale sont facturées séparément, après accord écrit du client.

La validation écrite du client confirme son accord sur les éléments validés. Elle ne prive pas le client des droits dont il bénéficie légalement en cas de défaut ou de non-conformité.

À retenir : deux cycles de révisions sont inclus, sauf mention contraire au devis. Une demande hors périmètre ou supplémentaire nécessite un accord écrit avant le début des travaux facturables.

Validation, livraison et remise des accès

Au cours du projet, NexuraWeb peut transmettre des aperçus, captures d’écran, vidéos ou liens de prévisualisation pour permettre au client de suivre l’avancement et de formuler ses observations.

Le client est invité à vérifier notamment les textes, images, coordonnées, liens, formulaires et éléments fonctionnels prévus au devis.

Les modalités de validation finale et de remise des fichiers, accès administrateur ou autres livrables sont définies dans le devis. Lorsque le contrat prévoit le paiement du solde avant remise des accès, ceux-ci sont transmis après réception du paiement dû.

Les vérifications effectuées par le client ne suppriment pas les droits prévus par la réglementation applicable concernant les défauts ou non-conformités de la prestation.

Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l’hébergement sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans le devis, avec leur durée et les conditions applicables.

Lorsque le devis prévoit une première année d’hébergement et de domaine, les renouvellements ultérieurs peuvent entraîner des frais distincts à la charge du client, après information sur les montants et conditions applicables.

Le fonctionnement du site dépend en partie des services des fournisseurs de domaine, d’hébergement et des autres prestataires techniques. NexuraWeb ne peut garantir l’absence totale d’interruption indépendante de son contrôle, mais traite les problèmes relevant de ses obligations contractuelles.

Les conditions de propriété, de gestion et de transfert du domaine, ainsi que les modalités d’accès à l’hébergement, sont précisées dans le devis ou convenues par écrit.

Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve les droits qu’elle détient sur les éléments qu’elle apporte au projet, notamment les marques, logos, textes, photographies, logiciels et documents préexistants.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation des éléments qu’il transmet à NexuraWeb.

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour le client, ainsi que les éventuelles conditions de cession ou de licence, doivent être précisés dans le devis ou dans un accord écrit distinct.

Sauf accord contraire, les licences des thèmes, extensions, polices, images de stock et autres composants tiers restent soumises aux conditions de leurs titulaires respectifs.

NexuraWeb ne revendique pas la propriété des contenus appartenant au client. L’utilisation du projet comme référence dans le portfolio doit respecter les accords conclus avec le client et les règles applicables en matière de confidentialité.

Référencement naturel et visibilité

Des réglages SEO de base peuvent être réalisés lorsque cela est prévu dans le devis : structure des pages, titres, métadonnées, optimisation technique initiale ou autres éléments expressément convenus.

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes, notamment les moteurs de recherche, la concurrence, la qualité et l’évolution des contenus, ainsi que l’historique du domaine.

NexuraWeb ne garantit pas une position précise dans les résultats de recherche, un nombre déterminé de visiteurs, de prospects, de ventes ou un délai spécifique d’indexation, sauf engagement écrit distinct et précisément défini.

Support, garantie de service et maintenance

Les prestations de support ou de maintenance ne sont incluses que lorsqu’elles sont mentionnées dans le devis ou dans un accord écrit.

Si le devis prévoit un mois de support après la livraison, son périmètre, sa date de départ et ses modalités sont ceux indiqués dans ce devis. Ce support ne constitue pas automatiquement un abonnement de maintenance permanent.

Les services de maintenance peuvent notamment faire l’objet d’un forfait distinct à partir de 10 000 FCFA par mois, lorsque cette offre est proposée et acceptée par le client.

Les ajouts de fonctionnalités, refontes, interventions rendues nécessaires par une modification effectuée par le client ou un tiers, et autres travaux non couverts par l’accord initial peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Services et outils tiers

La réalisation d’un site peut nécessiter des services tiers, notamment un hébergeur, un registraire de domaine, des outils de statistiques, des extensions, des services de messagerie ou des plateformes externes.

Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, tarifs, politiques de confidentialité et limitations techniques. Les frais récurrents ou licences payantes doivent être identifiés dans le devis lorsqu’ils sont prévisibles et applicables au projet.

NexuraWeb ne peut être tenu responsable d’une décision, modification ou interruption exclusivement imputable à un fournisseur tiers, sans préjudice de ses propres obligations contractuelles et légales.

Annulation, interruption et remboursement

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit afin de permettre aux parties d’identifier l’état d’avancement du projet et les obligations restant à exécuter.

En cas d’interruption demandée par le client, les conséquences financières sont déterminées selon le contrat accepté, les prestations effectivement réalisées, les dépenses engagées et les dispositions légales applicables.

L’acompte n’est pas présenté comme automatiquement non remboursable dans toutes les circonstances. Son traitement dépend notamment de la nature de la somme versée, des stipulations contractuelles valides, de l’état d’avancement du projet et des règles impératives applicables.

Si NexuraWeb ne peut pas exécuter une prestation pour une raison qui lui est imputable, les parties déterminent les suites du contrat conformément aux engagements convenus et à la réglementation applicable.

Les modalités d’annulation et de remboursement doivent être interprétées conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer un droit auquel le client ne peut légalement renoncer.

Responsabilité

Chaque partie répond des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la réglementation applicable.

NexuraWeb s’engage à réaliser les prestations convenues avec un soin professionnel raisonnable. Le client reste responsable de l’exactitude des contenus, des autorisations nécessaires et des décisions commerciales prises à partir du site.

NexuraWeb ne garantit pas les résultats commerciaux du site ni l’absence de tout incident lié à des facteurs indépendants de son contrôle. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de communiquer rapidement les informations nécessaires pour identifier la cause du problème et rechercher une solution appropriée.

Confidentialité et données personnelles

Les informations confidentielles échangées dans le cadre d’un projet sont utilisées pour les besoins de la prestation et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf accord, nécessité liée à l’exécution du contrat ou obligation légale.

Les données personnelles traitées dans le cadre des échanges avec NexuraWeb sont gérées conformément aux règles applicables et aux informations présentées dans la politique de confidentialité du site.

Consultez la Politique de confidentialité de NexuraWeb pour plus d’informations sur les données personnelles.

Lorsqu’un projet implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les responsabilités et modalités spécifiques peuvent nécessiter un accord complémentaire.

Force majeure

Aucune partie n’est réputée manquer à ses obligations dans la mesure où leur exécution est empêchée par un événement de force majeure reconnu conformément au droit applicable.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable de l’événement, de ses conséquences prévisibles et, dans la mesure du possible, des mesures envisagées pour limiter ses effets.

Les parties se concertent pour déterminer les adaptations nécessaires du calendrier ou les suites contractuelles appropriées.

Réclamations et règlement des litiges

En cas de désaccord concernant une prestation, le client est invité à contacter NexuraWeb en décrivant précisément le problème et en fournissant, si nécessaire, les éléments permettant son examen.

Les parties privilégient une résolution amiable lorsque cela est possible. À défaut d’accord, le litige est soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables.

Les présentes CGV sont destinées à être appliquées dans le respect de la législation applicable au Cameroun et, le cas échéant, des règles impératives applicables à la situation du client.

Modification des CGV

NexuraWeb peut mettre à jour les présentes conditions lorsque ses prestations, son organisation ou les règles applicables évoluent.

La version applicable à une commande est déterminée conformément aux conditions d’acceptation du contrat et aux règles applicables. Une nouvelle version publiée sur le site ne modifie pas automatiquement les termes d’une commande déjà acceptée.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou une prestation, vous pouvez contacter NexuraWeb.

NexuraWeb

Responsable : Gambo Patrick

Pays : Cameroun

E-mail : contact@nexuraweb.tech

WhatsApp : +237 686 310 880

Site : nexuraweb.tech