NexuraWeb · Document contractuel
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation définissent les conditions applicables aux services proposés par NexuraWeb.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NexuraWeb fournit ses services de conception, création et mise en ligne de sites internet.
Elles s’appliquent aux prestations proposées aux clients professionnels et, lorsque cela est applicable, aux autres clients contractant avec NexuraWeb.
À propos de NexuraWeb
NexuraWeb est une agence web basée au Cameroun, spécialisée notamment dans la création de sites vitrines pour les entreprises et activités locales.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande accepté par le client.
Pack Vitrine
150 000 FCFA
- Jusqu'à 5 pages (accueil, à propos, services, portfolio, contact)
- Design responsive mobile-first
- Bouton WhatsApp + formulaire de contact
- SEO on-page de base (titres, metas, sitemap)
- Certificat SSL installé
- 1 adresse email professionnelle
- hebergement + nom de domaine inclus
- 1 h de formation prise en main
- 1 mois de support offert
LE PLUS CHOISI
Pack Business
250 000 FCFA
Forfait fixe · livraison 10-14 jours ouvrés
- Jusqu'à 10 pages + blog intégré
- Tout le Pack Vitrine
- SEO local : fiche Google Business + pages locales
- Automatisation n8n : devis reçus directement sur WhatsApp
- 2 adresses email professionnelles
- hebergement + nom de domaine inclus
- Certificat SSL installé
- Optimisation vitesse (images, cache)
- 2 h de formation + guide vidéo
- 2 mois de support offerts
Pack E-commerce
400 000 FCFA
Selon catalogue · livraison 14-20 jours ouvrés
- Boutique en ligne complète (WooCommerce)
- Paiement Orange Money & MTN MoMo
- Gestion produits, stocks & commandes
- Jusqu'à 50 produits configurés au lancement
- Automatisation n8n : factures, services client IA, notifications, whatsapp,
- hebergement + nom de domaine inclus
- 3 adresse mai professionnelle
- Formation vente & livraison
- 3 mois de support offerts
Toute fonctionnalité ou prestation qui ne figure pas dans l’offre sélectionnée ou dans le devis accepté peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou l’offre acceptée par le client.
Le prix d’une prestation peut varier selon le périmètre du projet, les fonctionnalités demandées et les éventuels éléments supplémentaires ajoutés au projet.
Aucun travail supplémentaire entraînant une modification du prix ne devrait être ajouté au projet sans information préalable du client.
4. Acompte et lancement du projet
Pour le Pack Vitrine à 150 000 FCFA, le lancement du projet est prévu après le versement d’un acompte de 75 000 FCFA.
Cet acompte permet notamment de formaliser le démarrage du projet et de lancer les travaux de préparation, conception et configuration nécessaires à la prestation.
Important
La maquette personnalisée du projet est réalisée après le lancement du projet et la réception de l’acompte. NexuraWeb ne réalise pas systématiquement de maquette personnalisée gratuite avant engagement.
5. Démarrage du projet
Après réception de l’acompte, NexuraWeb collecte auprès du client les informations nécessaires à la conception du site.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- le nom et les informations de l’entreprise ;
- les coordonnées ;
- les liens vers les réseaux sociaux ;
- les textes et informations à publier ;
- les photographies ;
- les informations relatives aux services ou produits ;
- toute autre information nécessaire au projet.
6. Processus de réalisation
Le processus de réalisation suit généralement les étapes suivantes :
01
Collecte des informations
NexuraWeb recueille les informations et contenus nécessaires au projet.
02
Conception de la maquette
Une proposition visuelle personnalisée est préparée à partir des informations du client.
03
Validation
Le client examine la proposition et transmet ses retours.
04
Développement
NexuraWeb construit le site selon le périmètre convenu.
05
Tests et mise en ligne
Le site est vérifié puis mis en ligne lorsque les conditions de livraison sont réunies.
06
Formation et support
Après règlement du solde, la formation prévue et la période de support peuvent être activées.
7. Délais de réalisation
Pour le Pack Vitrine, le délai indicatif de réalisation est de 7 à 10 jours à compter du lancement effectif du projet et de la réception des éléments nécessaires fournis par le client.
Ce délai peut notamment dépendre de la rapidité avec laquelle le client fournit les informations nécessaires et valide les différentes étapes du projet.
Lorsqu’un retard est susceptible d’affecter le calendrier prévu, NexuraWeb informe le client dans la mesure du possible.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, suffisamment complètes et nécessaires à la réalisation du projet.
Le client doit également disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les contenus qu’il demande à NexuraWeb de publier.
Tout retard important dans la transmission des informations, contenus ou validations nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.
9. Modifications et changements de périmètre
Les ajustements raisonnables concernant la conception et le contenu du projet peuvent être réalisés dans le cadre du périmètre initialement convenu.
En revanche, l’ajout de nouvelles pages, fonctionnalités ou travaux non prévus dans l’offre initiale peut nécessiter une proposition complémentaire.
Principe de transparence
Lorsqu’une demande dépasse le périmètre initial, le client doit être informé de son éventuel impact sur le prix ou le délai avant sa réalisation.
10. Paiement du solde
Le solde restant dû est payable conformément aux conditions indiquées dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Pour une prestation de 150 000 FCFA avec un acompte de 75 000 FCFA, le solde restant est de 75 000 FCFA.
Les modalités précises de paiement et les éventuelles conditions particulières sont indiquées dans les documents contractuels du projet.
11. Livraison du site
La livraison intervient lorsque les éléments prévus dans le périmètre de la prestation ont été réalisés et que les conditions de paiement prévues sont respectées.
Les éléments d’accès, identifiants ou informations nécessaires à l’utilisation du site sont transmis conformément aux conditions convenues entre les parties.
12. Domaine et hébergement
Lorsque cela est inclus dans l’offre, NexuraWeb peut prendre en charge la configuration initiale du domaine et de l’hébergement pour la période prévue dans le devis.
Le renouvellement du domaine et de l’hébergement après la période initialement incluse constitue une dépense distincte lorsque celle-ci n’est pas comprise dans une nouvelle offre.
Les conditions de renouvellement doivent être communiquées au client avant l’expiration de la période concernée.
13. Support après livraison
Le Pack Vitrine comprend une période de 1 mois de support après livraison, selon les conditions prévues dans l’offre.
Le support concerne notamment l’assistance liée au site livré et à son utilisation.
La création de nouvelles fonctionnalités, la refonte importante du site ou les travaux dépassant le cadre du support peuvent faire l’objet d’une prestation distincte.
14. Maintenance
Une prestation de maintenance peut être proposée séparément au client.
Lorsque le client choisit cette option, les modalités, le prix et le périmètre de la maintenance sont précisés dans une offre ou un accord distinct.
La maintenance n’est pas automatiquement obligatoire après la période de support incluse.
15. Annulation et remboursement
Les conditions applicables en cas d’annulation d’un projet après versement de l’acompte doivent être définies dans le devis, le contrat ou les conditions particulières acceptées par le client.
Lorsque NexuraWeb a déjà commencé les travaux prévus, les éléments effectivement réalisés et les frais engagés peuvent être pris en compte conformément aux conditions contractuelles applicables.
À finaliser avant publication
La politique exacte de remboursement de l’acompte doit être définie clairement par NexuraWeb avant de considérer cette section comme définitive.
16. Propriété et droits d'utilisation
Les conditions relatives à la propriété des éléments créés dans le cadre du projet, notamment le design, les textes, les éléments graphiques, les fichiers et le code, sont précisées dans le devis ou le contrat applicable.
Les contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité et demeurent soumis aux droits qu’il détient sur ceux-ci.
Point à définir
NexuraWeb doit préciser dans ses documents contractuels à quel moment et dans quelles conditions les droits d’utilisation ou de propriété des éléments livrés sont transférés au client.
17. Responsabilité
NexuraWeb s’engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et conformément au périmètre défini dans les documents contractuels.
NexuraWeb ne peut toutefois être tenue responsable des problèmes directement causés par des informations erronées fournies par le client, des services tiers indépendants, une mauvaise utilisation du site ou des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Les éventuelles limitations de responsabilité applicables doivent respecter la réglementation en vigueur et les stipulations contractuelles acceptées par les parties.
18. Force majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de leur volonté et empêchant raisonnablement l’exécution de leurs obligations.
La partie concernée informe l’autre partie dans la mesure du possible et reprend l’exécution de ses obligations lorsque les circonstances le permettent.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une prestation ou un projet en cours, vous pouvez contacter NexuraWeb :
RESPONSABLE
Patrick Gambo / Rayen Kuatse
PAYS
Cameroun
WhatsApp / Téléphone